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Les actualités

 
2013 :  MAINTIEN  DU TAUX DE TVA REDUIT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE PLUS DE DEUX ANS
Sous certaines conditions, les travaux de menuiserie sont éligibles au taux réduit de TVA à 7%. Ce taux de TVA  s'applique, sauf dérogation, aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2012.

Le taux de TVA réduit est réservé aux travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien  portant sur des logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.  Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, pour les propriétaires, locataires ou occupants.

Pour en bénéficier, vous devez compléter et signer l'attestation de TVA. Cette attestation est conservée par l'entreprise et vous devez en garder une copie  jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.

Toutes les informations utiles sur le taux de TVA appliqué aux travaux : site des services fiscaux

Téléchargez l'attestation de TVA à 7 % .


CREDIT D'IMPOT 2013 - DES MESURES NON CONNUES A CE JOUR
Le remplacement des menuiseries constitue la première source d'économie d'énergie sur un logement. Au delà des aspects financiers, la réduction des dépenses énergétiques contribue à la diminution des émanations de CO2, et a ainsi un impact environnemental  important.

Depuis 2010, les portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont éligibles au crédit d'impôt. La performance thermique de la nouvelle porte d’entrée devra bénéficier au minimum d’un coefficient Ud (coefficient de déperdition thermique entre l’extérieur et l’intérieur de la maison) inférieur ou égal à 1,8 Watt/(m².Kelvin) pour être éligible.


Retrouvez toutes les informations utiles sur le crédit d'impôt développement durable sur le site de l'ADEME  (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie)


En savoir plus sur les aspects financiers ...
Consultez l'Espace Info Energie  (conseils gratuits et indépendants pour les particuliers) - Tél : 03 80 59 12 80 -

ou votre service des impôts (numéro sur votre avis d'imposition).


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